STATUT DU CONSEIL NATIONAL

Conseil National des associations de Jeunes Guinéens en France
www.cnjgf.org – contact@cnjgf.com

CONSTITUTION – DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents au présent statut un conseil national apolitique et sans but lucratif, régit par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.

Article 2 : Dénomination

Le conseil prend le nom de : Conseil National des associations de Jeunes Guinéens en France CNAJGF dont le cigle est CNJGF.

Article 3 : Objectifs – Buts du CNJGF

Le Conseil est une instance où la jeunesse guinéenne en France, à travers ses représentants légitimes, pourra se rencontrer, échanger, surtout aborder tous les sujets qui la touchent de prés ou de loin, afin de se concerter d’une manière objective et responsable et y apporter les solutions adéquates.

Le CNJGF a par ailleurs pour principaux Buts :

  • Coordonner les actions de toutes les associations de jeunes guinéens de France et créer une synergie entre elles en animant un réseau d’échange.
  • Promouvoir l’esprit civique, de responsabilité, d’entente et d’entraide dans le cadre de la nécessaire solidarité entre les guinéens en France.
  • Créer un réseau d’échange : La qualification sociale des différents acteurs porteurs de projets.
  • Promouvoir des actions et expériences de développement local et en particulier des projets de base et processus fondés sur la participation de tous les guinéens vivants en France et d’individus impliqués en tant qu’auteurs et/ou acteurs.
  • Participer pleinement à la vie des collectivités régionales, départementales et nationales sur le territoire français.
  • Promouvoir les valeurs socioculturelles de la guinée et Participer aux actions de développement dans un champ d’intervention artistique, culturel, éducatif, et social.
  • Établir une passerelle entre les jeunes guinéens résidents en France et ceux résidents en Guinée ;

Pour atteindre ses buts, le CNJGF utilisera entre autres les moyens suivants· Organisations d’évènements et journées culturelles :

  • Organisation de séminaires et débats scientifiques, et autres.
  • Créer des partenariats avec les organisations indiquées afin de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes guinéens,accueil et l’orientation des nouveaux étudiants et travailleurs arrivants chaque année ou ceux qui sont en difficultés ;
Article 4 : Siège

Le siège du Conseil est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 5 : Durée

La durée du CNJGF est illimitée, sauf en cas de dissolution anticipée et décidée par le conseil d’administration dans les conditions de quorum et de majorité requise.

ADHÉSION – COTISATION – RADIATION

Article 6 : Adhésion

Le CNJGF Conseil National des associations de Jeunes Guinéens en France est ouvert à toute association juridiquement légale, basée en France , partageant les même objectifs et ayant au moins un jeune guinéen dans son bureau exécutif. L’association adhérente devra s’acquitter d’une cotisation et s’engager à respecter scrupuleusement les présents statuts et règlements. Toute structure ou association à caractère régionaliste, ethnocentrique, tribalisme et partisane est interdit au sein du conseil

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association proviendront des apports numéraires ou en autre nature par :

  • La cotisation des membres
  •   Les subventions reçues des Collectivités Territoriales et/ou des établissements publics ou privés.
  • Des activités de son objet et Toutes autres ressources autorisées par la loi. La cotisation doit être acquittée par les adhérents. Son montant est annuel et fixé par le conseil d’administration.
Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission qui doit être motivée et adressée par lettre ou email au président du bureau exécutif, qui devra le notifier au conseil d’administration ;
  • Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité ;
  • La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Membres

Le conseil comprend trois types de membres :

  • les membres d’honneurs
  • les membres bienfaiteurs
  • et les membres actifs ou adhérents de base

Les membres d’honneurs et bienfaiteurs sont choisis par le CA sur proposition du bureau
exécutif. Ils ne sont ni éligibles ni électeurs. Cependant le CA ou le bureau pourrait leur demander conseil, leur avis sur différents sujets, solliciter ou accepter un soutien moral, matériel ou financier, conformément aux statuts et à l’éthique du CNJGF.

L’adhésion de ces membres au CNJGF relève de la décision de l’Assemblée générale sur proposition du BE. Elle est soumise à l’adhésion aux statuts et à la Charte du CNJGF. Les membres d’honneurs et bienfaiteurs peuvent être des associations ou des organismes, compétentes dans les domaines d’actions du CNJGF. Ils participent de droit au Conseil d’administration du CNJGF.

Les membres actifs ou adhérents de base sont exclusivement des représentants d’associations membres du CNJGF, dotés d’une voix délibérative, ainsi que les membres bienfaiteurs ou honoraires dotés d’une voix consultative.

FONCTIONNEMENT – ADMINISTRATION

Article 10 : Fonctionnement

Toute association ou structure en France affiliée au Conseil à droit à un représentant et un seul, choisi par elle même selon ses propres règles de fonctionnement. Il sera secondé par un suppléant issu de la même association. Ce représentant a le droit de prétendre à tout poste au sein du conseil. Nul représentant ne peut cumuler deux postes au sein du conseil.

Article 11 : Administration

Le conseil sera dirigé par l’intermédiaire d’instances ou organes qui sont :

Le bureau exécutif (BE) composé de :

  1. Un(e) Président(e)
  2. Un(e) Secrétaire Général(e)
  3. Un(e) Trésorier(e)
  4. Un(e) Secrétaire chargé(e) à l’information, aux affaires culturelles et à la logistique.
  5. Un(e) Secrétaire aux affaires sociales, solidarités et insertions professionnelles
  6. Un(e) Secrétaire aux relations extérieures de l’accueil et de l’orientation des nouveaux arrivants et personnes en besoins.
  7. Un coordinateur chargé de la communication et de l’animation Internet
  8. Un coordinateur national du réseau

Ils sont élus pour deux ans par le conseil d’administration d’où ils sont issus. Les membres du bureau sont rééligibles une fois conformément aux statuts. Ils doivent se réunir au moins une fois par trimestre et plus si nécessaire. Il travaillera en étroite collaboration via le multimédia et informera constamment le CA via un réseau adéquat. Le BE coordonne, supervise les activités du CNJGF. Il peut décider, suivant la nécessité, de mettre en place un ou plusieurs commissions pour pencher sur des projets spécifiques. En outre pour se rapprocher des associations membres et décentraliser la gestion, le BE pourra proposer la mise en place de pôles régionaux coordonnés chacun par un coordonnateur régional. Le coordonnateur régional sera élu parmi les représentants des associations relevant de la zone géographique concernée.

Quand l’activité le nécessite et les finances de l’association le permettent, le BE pourra proposer le recrutement de salariés et/ou stagiaires pour des missions clairement identifiées. Le BE veille à son bon fonctionnement du CNJGF et le représente à l’extérieur. Il est l’organe qui met en oeuvre les décisions prises en Assemblée Générale.

Le Président :

Il préside le BE et répond de son fonctionnement. Il représente le CNJGF à l’extérieure, et l’engage par sa signature. Il met en oeuvre les décisions prises en CA, rend des comptes au CA. Il a la charge des nominations qui seront validées par le CA lors des recrutements de personnel temporaire.

Le Secrétaire général :

Il assiste le président et le remplace en cas d’absence et coordonne l’ensemble des activités du
CNJGF. Il est chargé de la coordination de l’ensemble des activités de l’association, lors des rencontres. Il établit ou fait établir les procès-verbaux du bureau exécutif.

Le Trésorier :

Il présente chaque trimestre au bureau un rapport sur l’activité financière. Il détient la signature des comptes du conseil sur délégation du Président. Il tient une comptabilité sur un document informatisé qui doit être transmis à tout membre du CA sur simple demande. Il conserve les justificatifs des recettes et des dépenses qu’il doit tenir à la disposition des membres du CA. En fin d’exercice, le trésorier prépare un document de synthèse, sur l’exécution du budget de l’année écoulée. Il prépare une synthèse de ce document lors de l’assemblée générale ordinaire pour recueillir son approbation. Il a en charge la prospection pour le financement des activités du CNJGF.

Le secrétaire chargé à l’information aux affaires culturelles et la logistique

Il est chargé de véhiculer l’information aux membres par tous les moyens qui seront mis à sa disposition. Ils adressent aux membres du conseil les convocations aux assemblées générales.

Le secrétaire chargé aux affaires sociales, solidarités et insertions professionnelles

Il est chargé de la mise en oeuvre des actions de solidarité pour les membres du CNJGF. En outre il doit élaborer des projets pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés membres du CNJGF.

Le secrétaire aux relations extérieures de l’accueil, de l’orientation et intégration des nouveaux arrivants et des personnes en besoins

Il doit faire connaître le conseil au monde extérieur et identifier les partenariats possibles avec des organisations pertinentes pour la mission du CNJGF. Il élabore des projets pour faciliter l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants en France.

Le Coordinateur chargé de la communication externe et de l’animation Internet

Il est chargé de la politique de communication du CNJGF vis-à-vis de l’extérieur. Il élabore les outils adéquats et s’occupe de l’animation du site Internet du CNJGF en concertation avec le secrétaire chargé de l’information.

Le Coordinateur national du réseau

Il est chargé de fluidifier la communication entre le BE et le CA et a en charge l’organisation matérielle des réunions. Il est en outre chargé de faciliter la mise en place d’un relais efficace entre les associations adhérentes membres du CNJGF et la BE.

Article 12 : Assemblée Générale

Elle est composée de tous les membres du conseil d’administration qui se tient au moins une fois par an.

  • Le Conseil d’Administration (CA)

IL comprend l’ensemble des représentants d’associations au sein du CNJGF. Il se réunit une fois par an en assemblée générale. L’ordre du jour est transmis un mois avant la date retenue pour l’Assemblée à chaque membre du Conseil par le Bureau exécutif, qui en entente avec le CA peut convoquer une assemblée extraordinaire en cas de nécessité.

  1. Adopte les statuts et règlement intérieur
  2. Élit le BE et aide à la mise en place des commissions
  3.  Définit la politique d’orientation générale du CNJGF
  4. Veille au bon fonctionnement du CNJGF et de ses activités
  5. Entérine les décisions du bureau après concertation
  6. Informe constamment les associations membres du CNJGF sur toutes les activités et projets en cours.
  7. Vote le budget
  8. Délibère sur toute question relative aux intérêts du CNJGF
  9. Se prononce sur le bilan d’activités du Bureau CNJGF.
  10. Ils sont désignés chacun par leur association d’origine signataires de la charte du CNJGF.Il peut être convoqué à la demande du BE ou du tiers des membres, notamment pour les modifications du présent statut, pour dissolution ou toute autre raison à caractère urgent.
Article 13 : Méthodes de travail

Le bureau, de même que le CA devront mettre en place impérativement et selon la nécessité
les dispositifs suivants :

  1. Une commission électorale : composée de 3 membres pour chaque élection concernant le CNJGF. Cette commission devra être choisie par l’assemblée présente au moment de l’élection. Les membres de la commission doivent se présenter volontairement, ils doivent être impartiaux, et ne doivent en conséquence se présenter à l’élection dont ils surveillent. Ils doivent veiller au bon fonctionnement de l’élection et doivent disposer des moyens qu’il faut pour cela.Après la proclamation des résultats définitifs, la commission est dissoute.
  2. Un règlement intérieur pour le bureau et le CA doit être mis à jour pour le bon fonctionnement du conseil. Ce règlement intérieur sera rédigé par le BE en collaboration avec le CA. Il doit être approuvé par le CA. Y seront explicité le rôle de chaque membre élu, et tout ce qui pourra être utile pour le bon fonctionnement de la structure.
  3. Le conseil doit régler d’éventuels problèmes entre associations ou entre individus. Des médiations doivent être menées pour régler ces problèmes et éventuellement sanctionner les associations ou individus récalcitrants considérés comme responsables.
Article 14 : Quorum

Pour pouvoir statuer, le BE, doit réunir au moins 2/3 des membres de l’instance concerné. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage :

  1. la séance est suspendue pour une date qui sera fixée par l’assemblée
  2. les membres du bureau se prononcent par vote
  3. la voix du président est prépondérante.

SANCTIONS – DÉMISSION – DISSOLUTION

Article 15 : Sanctions

Le CA peut, sur proposition du bureau ou d’une association partenaire prononcer une décision de suspension ou d’exclusion :

  • De tout membre ne s’acquittant pas régulièrement de ses obligations statutaires;
  • De tout membre dont l’attitude peut porter préjudice au CNJGF;
  • De tout membre qui cause aux intérêts du CNJGF un préjudice volontaire et dûment constaté;
  • Cependant, le membre contre lequel une telle décision est proposée, a le droit à sa demande, d’être entendu par le CA et d’y développer sa propre défense.
Article 16 : Démission

Tout membre du Conseil National qui manifeste l’intention de se retirer, doit adresser une demande motivée au BE un mois avant la date effective de démission. Toute association membre du conseil qui veut changer son représentant au sein du conseil doit adresser une demande au BE.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution pour quelques raisons que ce soit, le C A à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

 

 

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